On 17 November, the Spanish Congress of Deputies Equality Committee adopted the report of the Subcommittee tasked with monitoring enforcement of the Organic Act on Integrated Protection Measures against Gender Violence. Based on hearings and numerous studies, the report is essentially an assessment of the work conducted by the Subcommittee over the past months. It outlines a series of recommendations to enhance application of the Act in the following sectors: education, prevention and sensitization, institutional and social support to victims of violence, judicial protection and law enforcement agents and security forces.

2009 - Espagne: le Congrès des Députés adopte un rapport sur la violence basée sur le genre

  Le 17 novembre, la Commission de l'égalité du Congrès des députés espagnol a adopté le rapport de la Sous-commission chargée de veiller à l'application de la Loi organique relative aux mesures de protection intégrées contre la violence sexiste. Basé sur des auditions et de nombreuses études, ce rapport est essentiellement une évaluation des travaux menés par la Sous-commission ces derniers mois. On y présente une série de recommandations visant à renforcer l'application de la Loi dans les domaines suivants : éducation, prévention et sensibilisation, soutien institutionnel et social aux victimes de violences, protection judiciaire et agents des services de répression et des forces de sécurité.